Mentions légales
Informations légales
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
51 boulevard de la Tour-Maubourg
75700 Paris 07 SP France
Mél : courrier.sgdsn@sgdsn.gouv.fr
Directeur de la publication :
Claire Landais, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Hébergeur :
L’hébergement de ce site internet est assuré par ONLINEFORMAPRO
Société anonyme inscrite au R.C.S. de Vesoul sous le numéro 424 780 336 00014
Dont le siège est situé à
Espace de la Motte
70000 Vesoul
Données à caractère personnel
La plateforme d’auto-formation en ligne formationdegestiondecrise.gouv.fr (ci-après le « site ») est un traitement de données à caractère personnel géré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Finalité du traitement de données
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) sur le site.
Il permet :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus du site ;
- de permettre la navigation des utilisateurs du site et de suivre la progression de cette navigation ;
- de délivrer le diplôme universitaire;
- de communiquer avec les utilisateurs ;
- de produire des statistiques sur l’utilisation du service.
A cette fin, les informations seront également partagés avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, sis au 12 place du Panthéon 75005 Paris et CRISOTECH, société à responsabilité limitée dont le siège est situé au 45 rue d’Hauteville 75010 Paris et enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 521 858 225 ; partenaires du projet de formation et co-responsables de traitement.
Base légale
Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données - RGPD
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Données traitées
Catégories de données traitées :
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique) ;
- Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation)) ;
- Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module) ;
- Échanges entre le SGDSN, ses partenaires et les utilisateurs.
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du site.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le site prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnes qui souhaitent s’inscrire au site.
- les personnels du SGDSN et des partenaires et prestataires en charge de la gestion du site.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels du SGDSN et du prestataire en charge de la gestion du site.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
La formation associée au site se déroule sur une durée de quatre (4) mois avec un accès offert à la plateforme pendant six (6) mois supplémentaires. Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard un (1) an à compter de la fin de la formation. En outre, les données de connexion telle que définies par le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011, conformément à l’obligation de conservation prévue pour la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), seront conservées un (1) an à compter de leur collecte.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du SGDSN, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits informatique et libertés [LIEN : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles]
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) du SGDSN est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Conformément à réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :
- en envoyant un courriel au SGDSN à l’adresse suivante : contact.rgpd@sgdsn.gouv.fr
- en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr
- en envoyant un courrier au SGDSN à l’adresse suivante :
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
A l’attention de contact RGPD SGDSN
51 boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP
- en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Service du Premier ministre
A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75700 PARIS
Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil du site internet du SGDSN ou l’une de ses rubriques sont autorisés.
Les liens pointant vers des contenus (notamment des images) dont la diffusion et la reproduction sont autorisés dans les conditions prévues au paragraphe « propriété intellectuelle », sauf mention expresse contraire.
En outre, les pages du site internet du SGDSN ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (framing).
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Propriété intellectuelle et droit de reproduction
Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des contenus présents sont sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France (CC BY-NC-ND 2.0 FR) [creativecommons.org]. Ils sont réutilisables dans les conditions prévues par cette licence ainsi qu’aux articles L. 321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
Notamment, sauf accord du SGDSN, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (Art. L. 322-1 CRPA)
En cas de mention expresse contraire, notamment « tous droits réservés » ou mention de l’application d’une autre licence, il convient de se rapprocher du SGDSN à l’adresse courrier.sgdsn@sgdsn.gouv.fr pour se voir préciser les modalités ou faire une demande d’autorisation le cas échéant.
